RGPD · article 28

Registre des sous-traitants

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Cette page liste les sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD auxquels Opticlean a recours pour fournir le service, c'est-à-dire les prestataires techniques qui traitent des données à caractère personnel pour son compte. Elle ne liste pas les prestataires qui n'ont accès à aucune donnée personnelle.

Sous-traitantService fourniPays d'hébergementGaranties de transfert
VercelHébergement de l'application (fonctions serveur), routage des requêtes et réseau de diffusion (CDN)Union européenne (Paris) pour les fonctions serveur ; réseau mondial pour le CDN, le routage des requêtes et les journaux techniques de la plateformeSociété de droit américain (soumise au CLOUD Act) ; clauses contractuelles types et accord de traitement des données (DPA)
SupabaseBase de données, authentification, stockage des fichiers (photos, PDF)Union européenne (Paris, eu-west-3)Contrat avec Supabase Pte. Ltd (Singapour) ; données hébergées en UE (Paris), clauses contractuelles types et DPA
ScalewayEnvoi des e-mails transactionnels (Scaleway TEM)FranceSociété de droit français, aucun transfert hors UE
GitHubHébergement du code source, intégration continue et exécution des copies de sauvegarde : la base de données et les fichiers du service transitent par ses serveurs le temps de chaque copieNon précisé dans la documentation publique de GitHub (machines virtuelles Microsoft Azure)GitHub, Inc. (San Francisco)
SentryDétection et diagnostic des erreurs du service : rapports d'erreurs et journaux techniques, conservés 30 joursUnion européenne (Francfort, Allemagne)Société de droit américain (Functional Software, Inc.) ; accord de traitement des données (DPA), qui autorise un traitement hors UE, notamment aux États-Unis, et inclut les clauses contractuelles types
Cloudflare (R2)Copies de sauvegarde hors-site de la base de données et de tous les fichiers stockés par le service (photos, PDF de devis et de rapports, preuves de signature, pièces jointes des signalements, documents et éléments de marque) ; chaque copie expire 90 jours après son dépôtUnion européenne (espace de stockage créé en juridiction « UE »)Société de droit américain (Cloudflare, Inc.) ; accord de traitement des données (DPA) de Cloudflare, qui inclut les clauses contractuelles types

Les copies de sauvegarde sont stockées chez Cloudflare (R2). Elles ne sont pas supprimées au cas par cas : une donnée supprimée du service peut subsister dans une copie jusqu'à l'expiration de celle-ci, 90 jours après sa création. Un fichier encore en ligne est recopié avant cette échéance ; une donnée supprimée disparaît donc des copies au bout de 90 jours au plus, auxquels s'ajoute le délai de retrait du service de stockage, en général moins de 24 heures.

Être informé d'un changement

Cette page est mise à jour dès qu'un sous-traitant change, avec la date ci-dessus : c'est la référence en vigueur. Aucune notification automatique par e-mail n'est envoyée à ce jour ; si vous souhaitez être informé personnellement d'un changement à venir, écrivez à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.

Localisation des données

Les données sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union européenne. Les fonctions serveur s'exécutent à Paris. En revanche, le réseau de diffusion (CDN), l'étape de routage qui précède chaque requête et les journaux techniques de la plateforme d'hébergement applicative fonctionnent par défaut sur une infrastructure mondiale. Ces services ne sont pas couverts par une garantie stricte de traitement dans l'UE. Détail complet des finalités et des bases légales : voir la politique de confidentialité.